Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.nuclever.fr. Elles définissent les droits et obligations de JS MEDIA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.
1. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : JS MEDIA
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@nuclever.fr
SIREN : 984558262
2. Produits
Les produits proposés sur www.nuclever.fr sont décrits avec la plus grande précision. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. JS MEDIA ne pourra être tenue responsable si des informations présentées sur le site s’avèrent inexactes.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). JS MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, le client doit créer un compte et renseigner les informations nécessaires. La procédure comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou inscription
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL (Secure Socket Layer). Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et d'autres plateformes sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. JS MEDIA s’engage à expédier les commandes sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. JS MEDIA ne pourra être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier son souhait de retour par e-mail à contact@nuclever.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et complets (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retour et remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, un e-mail sera envoyé pour confirmer l’approbation ou le refus du remboursement.
Si le remboursement est accepté, il sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.
Ne sont pas remboursables :
- Produits ouverts ou endommagés
- Produits retournés après le délai de 14 jours
- Articles en promotion ou soldés
9. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sur www.nuclever.fr bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut constaté, le produit pourra être échangé ou remboursé.
JS MEDIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ni de la non-conformité d’un produit avec la législation d’un pays tiers.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur www.nuclever.fr sont nécessaires pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@nuclever.fr.
Les données ne seront ni vendues, ni transférées à des tiers sans autorisation préalable du client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nuclever.fr, y compris les textes, images, logos, graphismes et contenus multimédias, sont la propriété exclusive de JS MEDIA.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, constitue une violation du droit de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JS MEDIA.